Vos droits en tant que voyageur.
Avec l’entrée en vigueur du règlement communautaire sur les droits et obligations des voyageurs, de nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent, à compter du 13 décembre 2009, dans le trafic ferroviaire international au départ et à destination de la Suisse. Ces règles accordent aux clientes et clients les mêmes droits auprès de toutes les entreprises ferroviaires – quelle que soit la compagnie avec laquelle ils ont voyagé et qu’ils aient emprunté des trains de jour ou de nuit.
L’instauration de ces nouveaux droits des voyageurs se traduit par une indemnisation à deux niveaux en fonction des retards enregistrés par les trains. A partir de 60 minutes de retard, vous avez droit à un remboursement égal à 25 pour cent du prix du billet. Pour un retard de 120 minutes ou plus, l’indemnisation est doublée, pour atteindre 50 pour cent du prix du billet. Sur les liaisons TGV, pour un retard d'au moins 30 minutes, vous recevez un remboursement équivalent au tiers du prix du billet; et à la moitié du prix du billet pour un retard de 120 minutes et plus.
Au-delà de ces niveaux d’indemnisation, d'autres réglementations spécifiques s'appliquent selon qu'il s'agit de retards en trafic national ou en trafic international. Celles-ci précisent notamment dans quels cas vous pouvez prétendre à l’utilisation d’autres moyens de transport, comme le taxi, ou à un hébergement à l’hôtel.
Pour en savoir plus sur ce sujet, veuillez vous référer aux pages ci-dessous ou consulter les rubriques FAQ – Trafic voyageurs national ou Trafic voyageurs international.
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